conditions d'utilisation du site internet et conditions générales de vente applicables au 25 juillet 2016 

 

 

L’accès au site internet www.ateliersmedelices.com ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Le Client est toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations d’Ateliers.

La Société est la Martinique Gastronomie SARL, éditrice du présent site et détentrice de la marque Ateliers Médélices by Martinique Gastronomie.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente déterminent les droits et obligations de Martinique Gastronomie et du Client, dans le cadre de la vente en ligne effectuée sur le site internet www.ateliersmedelices.com

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du site internet www.ateliersmedelices.com

Martinique Gastronomie se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les conditions applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les produits

Les produits sont l’ensemble des ateliers et autres biens et services proposés à la vente par Martinique Gastronomie. 

Article 4 : Prix

Les prix des services vendus au travers du site www.ateliersmedelices.com  sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Martinique Gastronomie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Martinique Gastronomie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Martinique Gastronomie et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client atteste avoir reçu un détail des  modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société  s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités des ateliers uniquement.

Article 6 : Contenus du site

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition sur le site internet www.ateliersmedelices.com .

Les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.

Le résultat d'une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d'une recette proposée par les Ateliers Médélices sur son site internet est de la responsabilité de l'utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. Martinique Gastronomie ne pourra pas être tenue responsable du résultat d'une recette réalisée par l'utilisateur sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été proposée sur le site Internet www.ateliersmedelices.com.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Martinique Gastronomie ne peut pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 7 : Disponibilité  

Les réservations seront validées dans la limite du nombre de places disponibles par atelier.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les services  demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Paiement

9.1 Mode de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard / Mastercard et American Express.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

9.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Martinique Gastronomie n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, la validité du numéro de carte bancaire  est vérifié.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Martinique Gastronomie  à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la réservation annulée.

Article 10: Livraison

Compte-tenu du service proposé, la livraison est immatérielle. La livraison de la commande s’effectue par courrier électronique. Après validation de la commande, le Client reçoit un courrier électronique indiquant le numéro de sa réservation d’atelier.

Article 11 : Droit de rétractation

La société Martinique Gastronomie informe ses client que les réservations d’ateliers ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni modifiables.  

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 12. Protection des Données Personnelles - Cookies

12.1 Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Martinique Gastronomie. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@martiniquegastronomie.com,

ou bien par courrier à :

Martinique Gastronomie

5 résidence Esplanade

Bat. Opale

97232 Le Lamentin

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Ateliersmedelices.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro XXXXXX

Tous les mails envoyés par Ateliersmedelices.com comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Les données personnelles (adresse, email et téléphone) recueillies ne sont pas  transmises à des tiers.

12.2 Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Martinique Gastronomie. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Martinique Gastronomie et vous. Elles permettent également à Martinique Gastronomie de vous fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées.

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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.ateliersmedelices.com (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Martinique Gastronomie est titulaire des droits d'auteurs portant sur ces éléments, ainsi que des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l'accord préalable et écrit de Martinique Gastronomie, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.ateliersmedelices.com aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit de la direction de Martinique Gastronomie (contact@martiniquegastronomie.com) ;

la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Ateliers Médélices by Martinique Gastronomie pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par les Ateliers Médélices by Martinique Gastronomie ».

La dénomination et les logos Les Ateliers Médélices by Martinique Gastronomie sont des marques enregistrées par Martinique Gastronomie. Leur utilisation nécessite l'accord préalable et écrit de Martinique Gastronomie.

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site www.ateliersmedelices.com est soumis à l'autorisation préalable et écrite de Martinique Gastronomie. En toute hypothèse, l'établissement d'un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Les Ateliers Médélices By Martinique Gastronomie » et de l'adresse du site Internet www.ateliersmedelices.com. Martinique Gastronomie se réserve de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.ateliersmedelices.com.

Article 13. Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.